Les dons constituent une transmission d’actifs fiscalement avantageuse dans certaines situations, à condition de bien respecter le cadre légal.
Quoi de plus normal que de vouloir transmettre son patrimoine à ses proches plutôt qu’à des personnes avec lesquels on est en froid depuis longtemps ou à l’administration fiscale. Face à ce constat, nombreux sont ceux qui cherchent à optimiser la valeur de ce qui sera effectivement transmis aux héritiers et qui envisagent de donner leurs biens de leur vivant. Pourquoi pas, à condition de respecter le cadre légal, notamment les dispositions en matière de réserve héréditaire.
Au Luxembourg, au moins 50% de la masse successorale doit revenir aux enfants en présence d’un seul enfant, 67% lorsqu’il y en a deux, et 75% lorsqu’il y en a trois ou plus. Une situation qui se complique encore dans le cadre de familles recomposées. Si les dons effectués du vivant d’un individu sont assujettis à l’impôt, le montant de ce dernier se situe généralement en-dessous de celui dû au titre des droits de succession. Certains dons peuvent être exonérés, par exemple les « dons manuels » ou ceux réalisés au bénéfice de certains types d’établissements d’enseignement.