Donner de son vivant

Les dons constituent une transmission d’actifs fiscalement avantageuse dans certaines situations, à condition de bien respecter le cadre légal.

Quoi de plus normal que de vouloir transmettre son patrimoine à ses proches plutôt qu’à des personnes avec lesquels on est en froid depuis longtemps ou à l’administration fiscale. Face à ce constat, nombreux sont ceux qui cherchent à optimiser la valeur de ce qui sera effectivement transmis aux héritiers et qui envisagent de donner leurs biens de leur vivant. Pourquoi pas, à condition de respecter le cadre légal, notamment les dispositions en matière de réserve héréditaire.

Au Luxembourg, au moins 50% de la masse successorale doit revenir aux enfants en présence d’un seul enfant, 67% lorsqu’il y en a deux, et 75% lorsqu’il y en a trois ou plus. Une situation qui se complique encore dans le cadre de familles recomposées. Si les dons effectués du vivant d’un individu sont assujettis à l’impôt, le montant de ce dernier se situe généralement en-dessous de celui dû au titre des droits de succession. Certains dons peuvent être exonérés, par exemple les « dons manuels » ou ceux réalisés au bénéfice de certains types d’établissements d’enseignement.

Pour en savoir plus sur les droits de succession, les taux d’imposition applicables aux dons et les dons manuels, consultez l’article myLIFE complet intitulé « Les dons, une transmission d’actifs fiscalement avantageuse? ».  Vous trouverez d’autres informations intéressantes sur la gestion de vos finances ou la réalisation de vos projets sur le site www.my-life.lu. N’hésitez pas non plus à contacter directement votre conseiller BIL.

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