Qui peut ou doit hériter de quoi ?
Si organiser sa succession est déjà un vrai casse-tête, cela se complique encore avec une famille recomposée. Prenons le cas de Mathilde. Elle a divorcé de son premier conjoint et s’est remariée avec Raphaël. Elle a eu une fille de sa première union, puis deux garçons avec Raphaël, qui avait déjà un fils d’un mariage précédent. Mathilde aimerait savoir de quelle manière se déroulera le partage de son héritage si elle venait à décéder.
Si Mathilde ne prend aucune disposition particulière (testament ou contrat de mariage), son patrimoine sera réparti entre les membres de sa famille proche selon les règles de la dévolution successorale légale. Au Luxembourg, la réserve héréditaire empêche de déshériter complètement un enfant en définissant la part minimum de la succession qui doit lui revenir au décès de ses parents. Même si Mathilde a prévu de donner plus de droits à son conjoint, la part réservée à ses enfants ne pourra pas être inférieure aux minimums prévus par la loi : 50 % de la masse successorale pour un enfant unique, au moins 67 % lorsqu’il y a deux enfants et au moins 75 % s’il y a trois enfants ou plus.
Dans une famille recomposée, seuls les enfants biologiques (légitimes, naturels et adultérins) ou adoptifs sont considérés comme des héritiers légaux.
Dans une famille recomposée, seuls les enfants biologiques (légitimes, naturels et adultérins) ou adoptifs sont considérés comme des héritiers légaux. Si Mathilde le souhaite, elle peut privilégier ses enfants – ou certains d’entre eux – en leur réservant une part plus importante de l’héritage, comme le prévoit la loi, mais aussi attribuer une part à son beau-fils. Pour ce faire, elle peut préciser la part revenant à chacun dans un testament, ou effectuer une donation de son vivant. Dans tous les cas, il y aura des droits de succession à régler et, selon la nature de la donation, des frais à prévoir.
La question de l’usufruit
Dans la mesure où Mathilde est mariée et qu’elle a des enfants, son conjoint survivant peut choisir entre hériter d’une part d’enfant, c’est-à-dire d’un quart de la succession au minimum, en pleine propriété, ou bénéficier de la totalité de l’usufruit du logement familial et du mobilier le garnissant (à condition que l’habitation appartienne à Mathilde en totalité ou conjointement avec son époux).
Si Mathilde avait conclu un partenariat ou vivait en concubinage avec Raphaël, ce dernier ne serait pas considéré comme héritier légal. Dans ce cas, seuls les enfants du couple et ceux issus du premier mariage de Mathilde auraient qualité d’héritiers. C’est également là un moyen de transmettre une part de sa succession à un partenaire ou à un concubin qui n’y aurait pas droit autrement.
Les droits de succession dus varient entre 0 et 48 % de la part d’héritage reçue, en fonction du lien de parenté et de la valeur des biens légués. Au Luxembourg, le conjoint n’est pas réservataire, de sorte qu’il est possible de l’exclure de la succession par voie testamentaire.
