Une solution avantageuse également accessible aux indépendants
Le régime de pension complémentaire au Luxembourg, longtemps réservé aux salariés, est ouvert aux indépendants depuis l’élargissement réglementaire du système de prévoyance-vieillesse le 1er janvier 2019. Les nouvelles dispositions s’appliquent en effet aux travailleurs indépendants, qui peuvent ainsi bénéficier d’un régime complémentaire spécifique commercialisé par un « promoteur » (compagnie d’assurance, gestionnaire de fonds de pension, etc.). Cette option peut prendre la forme d’un fonds de pension ou d’une pension professionnelle. Il s’agit tout simplement d’un dispositif d’accumulation de capital en vue de la retraite, qui doit être reconnu et agréé par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). Conformément aux exigences légales, la couverture d’assurance peut être étendue au décès, à l’invalidité ou à la protection des survivants.
Les indépendants bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les salariés.
Avantages fiscaux
Les indépendants bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les salariés. Les cotisations versées sont entièrement déductibles en tant que dépenses spéciales à concurrence de 20% du revenu annuel net imposable.
Outre l’extension du régime de retraite complémentaire aux indépendants, plusieurs aménagements sont également entrés en vigueur le 1er janvier 2019 pour les salariés. La protection des droits acquis, notamment en cas de départ avant l’âge normal de la retraite, a ainsi été renforcée.
Un cadre unifié
Au Luxembourg, le système de retraite repose sur trois piliers:
- 1er pilier: le système général d’assurance pension (pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie);
- 2e pilier: le régime de pension complémentaire qu’un employeur peut offrir à ses employés sur une base volontaire;
- 3e pilier: les mesures de prévoyance personnelle, c’est-à-dire les plans d’épargne-pension privés auprès des banques et des compagnies d’assurance.
En ce qui concerne le 1er pilier, les travailleurs indépendants au Luxembourg sont automatiquement rattachés au régime général d’assurance pension, à l’instar des salariés. L’âge légal de la retraite est par conséquent fixé à 65 ans, à condition d’avoir cotisé au moins 10 années, soit 120 mois.
Attention: un indépendant titulaire d’une pension de retraite est en droit d’exercer une activité professionnelle après l’âge légal de la retraite, sans que celle-ci ait une influence sur le montant de sa pension.
Le calcul du montant de la pension légale prend en compte deux éléments: les majorations forfaitaires (liées aux annuités en tant qu’assuré, c’est-à-dire la durée d’assurance qui est de maximum 40 ans) et les majorations proportionnelles (liées aux revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d’assurance). Le montant de la pension annuelle brute est ensuite ajusté en fonction de l’indice du coût de la vie et du facteur de revalorisation en vigueur. La pension de vieillesse ne peut être inférieure à 90% d’un montant de référence donné pour un assuré justifiant de 40 annuités d’assurance.
