Trust et patrimoine

Inexistant en droit luxembourgeois, le trust est outil de planification patrimoniale pour gérer les successions, préserver les actifs ou effectuer des dons.

Face à la multiplication des mesures en Europe pour empêcher leur utilisation à des fins d’évasion fiscale, les trusts ne sont plus considérés comme une solution pour une transmission de patrimoine fiscalement avantageuse. Cela étant, ils jouent toujours un rôle précieux dans la planification patrimoniale, essentiellement pour gérer les actifs et les revenus qu’ils génèrent, pour encadrer les successions complexes ou pour préserver les actifs de la dilapidation en cas d’éclatement de la cellule familiale. Les trusts peuvent également être utilisés pour les dons à des organismes de bienfaisance.

 

Au Luxembourg, la création de trusts internationaux est autorisée mais le trust en lui-même n’existe pas. Des structures similaires peuvent néanmoins être utilisées, comme une société en commandite spéciale, une police d’assurance vie ou une fondation privée.

 

Le Parlement luxembourgeois a adopté en juillet 2020 une loi portant création d’un registre des fiduciaires et des trusts, dans le cadre d’un ensemble de mesures requises par les règles de l’UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux. En vertu de la loi, tous les trusts doivent désormais être enregistrés et les trustees sont tenus de conserver des informations détaillées sur leurs bénéficiaires. Il en découle de nouvelles obligations administratives qui incombent en grande partie aux trustees. Les sociétés luxembourgeoises qui agissent en tant que trustees doivent être autorisées par le régulateur financier du pays, la CSSF.

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