Une question de responsabilité
Les fondations philanthropiques existent de longue date. Les premières datent du début du XXe siècle, lorsque les magnats des affaires Andrew Carnegie (1911) et John D. Rockefeller (1913) ont mis sur pied les premières grandes fondations privées aux États-Unis. On en recense actuellement plus de 200.000 à travers le monde, dont plus de 86.000 outre-Atlantique. Selon les estimations, il en existerait quelque 85.000 en Europe de l’Ouest et 35.000 en Europe de l’Est.
La plus grande fondation existant à ce jour, forte d’un budget de 67,3 milliards de dollars (2022), a été créée en 2000 par Bill Gates et son épouse à l’époque, Melinda Gates. Pour le multimilliardaire, la philanthropie est une responsabilité qui incombe fondamentalement à toute personne dotée d’un patrimoine financier important. Selon lui, « Une fois que vous avez pris soin de vous et de vos enfants, le meilleur usage que vous pouvez faire de l’argent qu’il vous reste, c’est d’en faire profiter la communauté. »
Force et focus
Les philanthropes sont souvent à même d’aborder les problématiques de manière plus flexible et plus rapide que les gouvernements. Dans un rapport intitulé A Transformative Moment for Philanthropy, les analystes de McKinsey, dans le contexte de la pandémie, font le constat suivant : « Non seulement les fonds réunis par les grands philanthropes sont impressionnants –ils s’élevaient en mai 2020 à au moins 10,3 milliards de dollars à l’échelle mondiale –, mais force est de constater également qu’ils l’ont été en un temps record, avec moins de conditions et dans le cadre d’une plus grande collaboration. »
La philanthropie a le superpouvoir de concentrer intensivement les financements sur des objectifs bien précis. Le développement de vaccins illustre bien les progrès qui peuvent être réalisés lorsque l’on parvient à réunir engagement, financement et ressources intellectuelles. On ne compte plus les exemples historiques dans lesquels le financement philanthropique a joué un rôle déterminant. Citons à cet égard la recherche sur le SIDA ou encore l’aide aux victimes de catastrophes.
La philanthropie peut être motivée par un désir plus général d’aider la société et de lui « donner quelque chose en retour ».
Les motifs qui sous-tendent l’action philanthropique peuvent être multiples. Elle peut naître de la passion pour une cause spécifique ou de la conviction du donateur quant à sa capacité à provoquer un réel changement. C’est généralement l’expérience personnelle ou l’intérêt professionnel qui détermine la cause à soutenir. La philanthropie peut également être motivée par un désir plus général d’aider la société et de lui « donner quelque chose en retour ». La voie philanthropique tend ainsi à refléter les valeurs d’un individu ou d’une famille.
La philanthropie au Luxembourg
Un bon point de départ pour ceux qui s’intéressent à la philanthropie est la Fondation de Luxembourg, une organisation caritative privée et indépendante reconnue d’utilité publique. Fondée en 2008, elle a pour but de promouvoir l’activité philanthropique privée en fournissant des informations et des conseils. Elle permet également de créer sous son égide une fondation propre. La Fondation de Luxembourg a largement contribué à la création de plus de 100 fondations sous égide, consacrées à des projets très divers, qui ensemble représentent près de 330 millions EUR d’engagements.
Il existe deux grands types de structure pour les organisations caritatives au Luxembourg : l’association sans but lucratif (ASBL) et la fondation d’utilité publique. Chacune a ses avantages et ses inconvénients, et s’inscrit dans un cadre fiscal spécifique.
Les organisations à but non lucratif visent des objectifs d’intérêt public. Comme leur nom l’indique, elles ne peuvent pas être exploitées dans un but lucratif comme les sociétés commerciales ordinaires. Les ASBL peuvent recevoir des dons de sources multiples. Les organisations sans but lucratif doivent émaner d’au moins trois fondateurs, alors qu’une entreprise ou une fondation d’utilité publique peut être constituée par une seule personne. Les dons provenant de l’extérieur de l’UE ou de l’Espace économique européen qui dépassent 30.000€ doivent obtenir l’aval du ministre de la Justice.
Les objectifs d’une fondation sont plus limités que ceux d’une organisation à but non lucratif et sont définis dans la législation luxembourgeoise.
Les fondations d’utilité publique sont des entités indépendantes, constituées de manière distincte. Les objectifs d’une fondation sont plus limités que ceux d’une organisation à but non lucratif et sont définis dans la législation luxembourgeoise. Il peut s’agir d’objectifs philanthropiques, sociaux, religieux ou scientifiques, artistiques, pédagogiques, sportifs ou touristiques. Il convient de noter que les dons aux fondations ne peuvent pas être utilisés pour contourner les règles de succession obligatoires. Les fondations ne peuvent pas être utilisées pour gérer des actifs au bénéfice de leurs intérêts privés. Elles sont établies par décret grand-ducal, de sorte que le processus de création peut être plus long, mais la charge administrative est moins lourde. La règle des 30.000€ pour les dons provenant de l’étranger s’applique toujours.
